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VEILLE JURIDIQUE

 

Les contrats de production et de fournitures de services informatiques :

La  production  et  la  fourniture  de  services  donnent  lieu  à  différents  contrats  informatiques  parmi lesquels :  le contrat  de  conception  de  logiciel, le  contrat de  maintenance, le  contrat de  franchise informatique... Ces contrats informatiques conclus entre professionnels présentent des spécificités.

Articles


 

Atos signe un contrat de 150 M$ avec National Grid

National Grid, la multinationale britannique spécialisée dans l'électricité et le gaz, a choisi le français Atos pour la gestion de ses postes de travail. Le contrat pluriannuel passé entre les deux partis s'élève à 128 millions d'euros.

13 Juin 2019


 

Très gros contrat cloud passé entre Amazon Web Services et Volkswagen

Le groupe automobile allemand confie l’ensemble de la gestion informatique de sa chaîne de production au cloud public d’Amazon (Amazon Web Services). L’objectif est d’améliorer la productivité.

28 mars 2019


 

Cray construit le premier supercalculateur exaflopique :

Cray remporte le contrat pour la construction d’Aurora, le premier supercalculateur exaflopique américain. Représentant un investissement d’environ 500 millions de dollars, il devrait être livré en 2021 au département américain à l’énergie.  

20 mars 2019


 

Contrat informatique et intelligence artificielle :

L’intelligence artificielle est en passe de détrôner la blockchain dans la courbe du hype. L’intelligence artificielle devient le nouvel El Dorado mais tout comme la blockchain, le juriste se doit d’aller au-delà des modes pour saisir la quintessence de ces nouveaux objets juridiques.

29 novembre 2018


 

MICROSOFT décroche un contrat de 480 millions de dollars avec l'armée américaine :

Microsoft a décroché un contrat avoisinant les 480 millions de dollars auprès de l'armée américaine afin de lui fournir des systèmes de réalité augmentée. Il s’agit de casques HoloLens AR. Ces équipements seront destinés à des missions de combat et d’entraînement.

29 novembre 2018


 

Odaseva apporte la conformité RGPD aux clients Salesforce :

La start-up Odaseva fournit aux entreprises clientes de Salesforce une solution de back-up qui s'enrichit depuis peu d'une plateforme de data management assurant la conformité RGPD.


 

Gap opte pour le cloud Microsoft Azure :

L'enseigne de mode Gap a conclu un contrat de 5 ans avec Microsoft pour faire d'Azure sa solution cloud primaire. Les solutions SaaS de bureautique Office 365, Power BI et Enterprise Mobility et Sécurité sont également de la partie.

9 novembre


 

Contrats informatiques et CGU : on ne peut rédiger une convention de preuve n'importe comment :

Les conditions générales d'utilisation des sites web sont soumis, tout comme les contrats informatiques standards, à une convention de preuve qui constitue l'accord entre les deux parties (fournisseur et consommateur) sur leurs droits respectifs. Or cette convention doit obéir à certaines règles.

29 aout


 

Un gros contrat en vue pour Sectra en Australie :

Sectra est en passe de signer un accord de fourniture d'une plateforme mutualisée PACS/RIS avec la NSW Health, le plus important système de Santé australien.

22 mai


 

Microsoft souffle le contrat cloud du Pentagone à AWS :

Alors qu'il privilégiait jusqu'à présent Amazon Web Services pour la fourniture de ses services cloud, le département de la Défense américaine a choisi de faire appel à Microsoft Azure. Avec à la clé un contrat d'au moins plusieurs centaines de millions de dollars.

21 mai


 

RGPD : que faire des données des salariés ? :

Avec la mise en oeuvre du RGPD, les services des ressources humaines vont devoir réétudier chaque traitement de données personnelles, qu'il soit sous une forme papier ou numérique.

15 mai


 

Open Data : La Commission européenne renouvelle son contrat avec Capgemini :

La Commission européenne a renouvelé le contrat avec la branche conseil de Capgemini pour assurer le développement, ainsi que les études et services associés, de son portail open data. Le montant de ce contrat s'élève à plusieurs millions d'euros.

14 mai


 

Pourquoi Ryanair transfère son informatique chez Amazon :

La compagnie low cost va fermer la plupart de ses centres informatiques internes. Ryanair optimisera ses coûts en utilisant des services internet innovants hébergés dans le cloud d'Amazon pour envoyer des courriels à ses 130 millions de passagers ou anticiper les pics d'affluence.

11 mai


 

ATOS remporte un contrat de 120 millions de dollars aux Etats-Unis :

Atos a annoncé avoir remporté un contrat majeur aux Etats-Unis pour assurer la cybersécurité de l'Etat de Virginie. Avec ce contrat pluriannuel d'un montant de 120 millions de dollars, le groupe de services informatiques fournira des solutions de pointe en cybersécurité prescriptive pour l'agence informatique de l'Etat de Virginie. Atos fournira une plateforme de cybersécurité évolutive offrant une vaste gamme de services critiques, comprenant notamment la détection des menaces, la gestion des vulnérabilités et des événements de sécurité ainsi que la protection des terminaux.

4 mai


 

La SNCF externalise la maintenance des 80 applications assurant la gestion de son personnel :

La SNCF choisit l’externalisation pour se débarrasser de la difficulté de maintenir ses logiciels de gestion des ressources humaines (SIRH) et de ceux dédiés à l’entretien du réseau ferroviaire. Deux centres de services dédiés seront créés par le prestataire CGI – qui travaille avec la SNCF depuis 25 ans – pour assurer ces tâches.

5 avril


 

Les obligations du fournisseur de solutions informatiques :

De la rigueur technique au rigorisme juridique.Les avocats Eric Caprioli et Ilène Choukri, du cabinet Caprioli & Associés, exposent les obligations des fournisseurs de solutions informatiques suite à un arrêt de la Cour de Paris.

5 mars 2018


 

IBM attaque Expedia pour violation de brevets :

Le site de vente de voyages en ligne Expedia est sous le coup d'une procédure en violation de brevets menée par IBM. Ces derniers portent sur des méthodes liées au traitement d'informations et à l'authentification client dont certains remontent à l'ère des débuts de l'Internet.

4 janvier


 

L’enseigne LDLC.com signe un nouveau contrat de franchise à Chambéry :

Le réseau spécialisé dans la vente et la maintenance de matériel informatique continue son maillage du territoire français. Il ouvrira en effet un nouveau magasin en Savoie le 1er décembre prochain. Il s’agit de la 27ème agence du réseau et la première dans la ville de Chambéry.

31 novembre


 

Rupture des pourparlers autour d’un contrat informatique : le juge des référés refuse d’intervenir :

Que ce soit pour l’analyse du trouble manifestement illicite ou du dommage imminent, le tribunal de commerce de Paris estime qu’il devrait, pour faire droit à la demande, analyser le caractère abusif de la rupture des pourparlers ce qui, à son estime, dépasse le cadre des compétences restreintes du juge des référés.

5 avril

 
 
 
 

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